Statuts de l'association

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 ayant pour titre : Les amis de Cauvel.

Article 2

Cette association a pour but :

• La défense et préservation du patrimoine et du paysage du hameau de Cauvel incluant et non limité aux biens communs suivants :
  • Entretien et restauration des murets et chemins
  • Entretien et restauration des calvaires et de la fontaine
  • Entretien de terrain sectionnal
• La connaissance de l'histoire du hameau, activités des anciens résidents etc.
• Recherche de documents dans les archives
• Préserver et faire vivre la convivialité entre les anciens, les nouveaux habitants de Cauvel, les amis du site, les résidents principaux et secondaires.

Article 3

Le siège social est fixé à la résidence Schuepbach - Cauvel 48500 St Rome de Dolan. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Siège actuel : 3456 route de Cauvel, 48500 Le Massegros Causses Gorges.

Article 4

L'association est composée de 17 membres actifs en date du 30 octobre 2004.

Article 5

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée fixé à 30,00 euros et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.

Sont membres actifs tous ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 15,00 euros.

Article 7

La qualité de membre se perd par :

1. Démission
2. Radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour faute grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8

Les ressources de l'association comprennent :

1. Le montant des droits d'entrées et des cotisations.
2. Les subventions de l'État, des régions, des départements et des communes.

Article 9

L'association est dirigée par un conseil de 17 membres élus pour une durée d'une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

• Un président
• Un vice-président
• Un secrétaire
• Un trésorier

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent effet à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10

Le conseil d'administration se réunit au moins tous les six mois, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils soient affiliés.

L'assemblée générale ordinaire se réunit tous les ans en été.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté par les membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, à l'élection ou réélection par main levée des membres du conseil d'administration.

Le conseil élit au moment de son renouvellement son bureau.

Article 12

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

Article 13

Chaque membre est tenu de prendre connaissance des statuts de l'association.

Article 14

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 15

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale constituante le 13 novembre 2004 sous la présidence de M. Georges Audry.